L’Union des transports publics (UTP) accorde une grande importance à un traitement des données personnelles conforme au droit. Par la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous traitons les données personnelles que nous obtenons de votre part, par exemple lorsque vous vous rendez sur notre site Internet https://campagne-securite-tp.ch, que vous faites appel à nos prestations, que vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat ou que vous communiquez avec nous d’une autre manière. Nous souhaitons également vous informer du but dans lequel nous avons besoin de vos données et de la manière dont vous pouvez refuser que celles-ci soient traitées. Nous désignons ci-après par le terme «données» les «données personnelles» et les «données à caractère personnel». Il s’agit de données permettant de vous identifier, immédiatement ou en combinaison avec d’autres informations (p. ex. votre nom ou votre adresse e-mail). Lorsque vous portez à notre connaissance les données d’autres personnes, p. ex. de membres de votre famille, vous nous confirmez que vous êtes habilité(e) à le faire et que les données sont correctes. Veuillez vous assurer que les tiers éventuellement concernés soient également informés de la déclaration de protection des données. Puisque le groupe-cible des activités de l’UTP se situe en Suisse, la déclaration de protection des données se fonde principalement sur la législation suisse de protection des données, et plus précisément sur la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022 (RS 235.11). Dans certaines situations, l’applicabilité du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) ne doit cependant pas être exclue.

L’UTP, sise au Dählhölzliweg 12, 3005 Berne, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Berne sous le numéro CHE-107.816.575, est responsable du traitement de vos données sauf mention contraire dans des cas particuliers. Vous pouvez adresser vos questions et suggestions relatives à la protection des données en tout temps à l’UTP par courrier postal (Union des transports publics, Protection des données, Dählhölzliweg 12, 3005 Berne) ou par e-mail à l’adresse confidentialite@utp.ch.

Différentes données provenant de diverses sources sont concernées en fonction de la manière dont vous nous contactez (en ligne, par téléphone, en personne ou d’une autre façon) et des prestations de notre part auxquelles vous recourez. Vous nous donnez vous-même une grande partie des données que nous traitons lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous contactez. En sus, certaines données techniques relatives aux appareils et aux accès sont saisies automatiquement lorsque vous interagissez avec nos services. Nous collectons d’autres données dans le cadre d’analyses. Dans certains cas, nous recevons également des données de tiers. Tous les traitements de données sont effectués à des fins spécifiques. Nous collectons, enregistrons et traitons des données personnelles dans la mesure nécessaire, par exemple pour administrer la relation clientèle, fournir des prestations, répondre à des questions, fournir des informations sur nos prestations, assurer un soutien sur des questions techniques, évaluer et développer des prestations. Les paragraphes suivants indiquent dans le détail quelles données sont traitées à quelles fins. Dans la mesure où le RGPD est applicable, il convient de tenir compte des renvois aux conditions de licéité du traitement selon l’art. 6, al. 1, let. a à f du RGPD. Ces conditions peuvent notamment être une nécessité technique, l’exécution d’un contrat, des prescriptions légales, un intérêt prépondérant ou un consentement explicite.

Lorsqu’une personne se rend sur notre site Internet, nous enregistrons quelques données techniques: adresse IP de l’appareil auteur de la requête, date et heure de l’accès, URL du site Internet depuis lequel l’usager est arrivé sur notre site Internet, recherches effectuées, informations relatives au système d’exploitation de l’appareil utilisé, type et version du navigateur utilisé et protocole de transmission utilisé. Des balises web sont également utilisées pour collecter des données. Le but du traitement est d’assurer l’accessibilité et un affichage correct du site Internet. De plus, le traitement des données citées nous permet de garantir la sécurité et la stabilité du système. Nous avons également besoin de données à des fins d’analyse des erreurs et des performances, dans des buts statistiques internes et afin d’optimiser le site Internet. Notre intérêt justifié forme la base légale du traitement des données personnelles (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le traitement de données peut être refusé en tout temps pour une application dans le futur.

Vous pouvez nous contacter par courrier postal, par téléphone ou par e-mail. Lorsque vous nous écrivez par courrier postal, nous pouvons traiter les données qui proviennent de votre courrier (p. ex. prénom, nom et adresse). Si vous nous contactez par téléphone, nous traitons en particulier votre numéro de téléphone, et le cas échéant, d’autres informations résultant de l’entretien. Lorsque vous nous écrivez par e-mail, nous saisissons votre adresse e-mail et les données qui figurent dans votre courriel. Seules les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande sont traitées. Si le RGPD s’applique, notre intérêt justifié forme la base légale du traitement des données personnelles (cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le traitement de données peut être refusé en tout temps pour une application dans le futur.

Nos données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou en Suisse.

Les cookies sont de petits fichiers d’information qui sont enregistrés sur votre terminal lorsque vous vous rendez sur des sites Internet. Ils enregistrent certains paramètres relatifs à votre navigateur et des données sur l’échange entre le site Internet et votre navigateur. De plus, un numéro d’identification peut être attribué à votre navigateur. Les cookies servent notamment à faciliter et à rendre plus agréable votre visite sur notre site Internet. Notre site Internet ne comporte que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement optimal.

Vos données personnelles ne sont transmises qu’à des tiers sélectionnés et uniquement dans l’étendue nécessaire à la fourniture du service. Il s’agit en particulier du prestataire de support IT, du prestataire d’envoi (p. ex. la Poste suisse) et de prestataires de plugins de réseaux sociaux et d’autres moyens d’aide. En outre, vos données peuvent être transmises si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire afin de préserver nos droits, en particulier pour la défense de nos intérêts dans le cadre d’un rapport juridique avec vous.

7. Transmission de données à l’étranger
Nous pouvons transmettre vos données à des tiers sis à l’étranger aux fins de traitement de données décrites dans la présente déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus de protéger la sphère privée des personnes au même titre que nous-mêmes. Si un récipiendaire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation de protection des données adéquate, nous l’engageons contractuellement à respecter les règles de protection des données applicables (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles sur https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr) s’il n’est pas déjà soumis à une réglementation de garantie de la protection des données légalement reconnue et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment valoir en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque la conclusion d’un contrat nécessite une telle transmission, si vous avez donné votre accord ou s’il s’agit de données auxquelles vous avez donné accès de manière générale et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

8. Vos droits en lien avec vos données personnelles
En fonction du droit applicable, vous avez les droits suivants en lien avec le traitement de données par nos soins afin de vous faciliter le contrôle de vos données personnelles:

Droit d’obtenir des renseignements: vous pouvez exiger gratuitement des renseignements afin de savoir si nous traitons des données vous concernant, et si oui, lesquelles.

Droit de correction: vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

Droit de suppression: vous avez le droit à la suppression de vos données à caractère personnel en présence de certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement: à certaines conditions, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la transmission des données: à certaines conditions, vous avez le droit de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format lisible ou d’en exiger la transmission à un autre service responsable.

Droit de retrait du consentement: vous pouvez retirer en tout temps votre consentement avec effet dans le futur si le traitement s’effectuait sur la base d’un tel consentement.

Droit de réclamation: vous pouvez déposer en tout temps une réclamation auprès de l’autorité compétente pour la protection des données.

Veuillez noter que, selon le droit de la protection des données en vigueur, les droits indiqués peuvent être soumis à des conditions, à des exceptions ou à des restrictions (p. ex. en raison d’obligations légales de conservation). Nous vous en informerons le cas échéant. Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant par courrier postal (Union des transports publics, Protection des données, Dählhölzliweg 12, 3005 Berne) ou par e-mail à l’adresse confidentialite@utp.ch.

9. Conservation
Nous traitons et enregistrons vos données aussi longtemps que nécessaire pour accomplir nos obligations contractuelles et légales ou les autres finalités poursuivies par le traitement, soit par exemple pour la durée entière de la relation commerciale (de la mise en place à la fin d’un contrat en passant par son exécution), et au-delà de cette durée à des fins de documentation comptable et de conservation en cas d’éventuelles obligations correspondantes. De plus, il est possible que des données à caractère personnel soient conservées pour la durée pendant laquelle notre entreprise est susceptible de faire l’objet d’exigences et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou que des intérêts commerciaux justifiés l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Les données d’exploitation (p. ex. journaux système) sont en principe soumises à des délais de conservation plus courts, à savoir trente jours.

10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données vous concernant qui sont enregistrées et traitées par nos soins contre la manipulation, la perte partielle ou complète et l’accès indu de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément à l’évolution technologique. La transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte cependant toujours certains risques de sécurité, raison pour laquelle nous ne pouvons donner aucune garantie de la sécurité des informations transmises de cette façon.

11. Droit applicable et for
Dans la mesure autorisée par la loi, toutes les relations juridiques entre l’utilisateur et l’UTP sont régies par le droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.

12. Modifications de la présente déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données peut être modifiée en tout temps sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.

Dernière mise à jour: le 6 novembre 2023